Nos Services

Les généalogistes sont des historiens ou des juristes. Leurs opérations vont de la recherche d'héritiers à la gestion de la succession.

NIAMH OI collabore avec les notaires pour le traitement d'une succession. La plupart des successions s'accomplissent en quatre phases.

 

1. L'acte de notoriété est rédigé par le notaire. Ce document énumère les individus ayant vocation à hériter, ainsi que leurs droits respectifs. Afin de constituer cette liste, le notaire sollicite les membres de la famille du défunt pour qu'ils lui fournissent les livrets de famille et les contrats de mariage, ainsi que des témoignages. Les membres de la famille fournissent des documents identifiant les bénéficiaires : testaments ou contrats de mariage.


2. En réalisant l'inventaire et l'évaluation des biens, le notaire établit la valeur du patrimoine du défunt.

 

3. Règlement : recouvrement des fonds, cession des actifs, règlement des dettes, signature et dépôt de la déclaration de succession, acquittement des droits de succession.

 

4. Distribution des fonds, les bénéficiaires reçoivent leur part d'héritage.

 

Il est impossible de procéder à certaines successions, car la première phase est entravée par l’absence d’héritiers identifiés ou par des zones d'incertitude dans l'histoire familiale. C'est dans ces situations délicates que les notaires sollicitent l'aide de NIAMH OI.